Comme chaque année, tout travailleur a droit à 10 jours fériés payés par l’employeur. Les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise devront être remplacés dans la même année par un jour habituel d’activité.
En 2021, le 15 août tombe un dimanche et devra donc faire l’objet d’une récupération. Les entreprises dont le samedi est un jour habituel d’inactivité doivent également prévoir deux jours de remplacement pour les jours fériés du samedi 1er mai et du samedi 25 décembre.
Il est nécessaire de procéder à l’affichage des dates de remplacement de ces jours fériés avant le 15 décembre 2020.
HSP vous explique comment fixer les jours de remplacement des jours fériés !
Le choix du jour de remplacement peut être défini soit :
- Par le secteur : il arrive qu’une Convention collective de travail fixe le jour de remplacement pour toutes les entreprises relevant du secteur. Par exemple, dans le secteur de la construction.
- Par le conseil d’entreprise
- Par un accord entre l’employeur et la délégation syndicale : cet accord devra être signé individuellement par chaque travailleur.
- De commun accord entre l’employeur et les travailleurs de manière collective ou individuelle.
Ne tardez pas à prévoir les dates de remplacement des jours fériés 2021 et d’afficher l’avis signé dans l’entreprise avant le 15 décembre 2020. Il conviendra également de remettre une copie de cet avis au travailleur et une autre au Contrôle des Lois Sociales compétent.
Si aucune des 4 règles énoncées ci-dessus n’a été appliquée avant le 15 décembre 2020, le jour de remplacement d’un jour férié sera le premier jour d’activité qui suit le jour férié.
N’oubliez pas également que votre règlement de travail doit mentionner les 10 jours fériés légaux.
Particularités pour les travailleurs à temps partiel :
- Pour les travailleurs à temps partiel qui ont un horaire de travail fixe : ils ne peuvent prétendre qu’aux jours fériés ou aux jours de remplacement coïncidant avec leurs jours habituels de prestation.
- Si les travailleurs à temps partiel prestent selon un horaire variable : ils auront droit au paiement des jours fériés et des jours de remplacement et ce, même s’ils coïncident avec un jour où ils ne travaillent pas. Dans ce cas, les travailleurs percevront une rémunération forfaitaire correspondant à la rémunération gagnée durant les 4 semaines précédant le jour férié, divisée par le nombre de journées au cours desquelles il a été travaillé dans l’entreprise pendant la dite période.