La fin de l’année approche doucement et dans de nombreuses entreprises, en raison de la crise sanitaire, certains travailleurs se retrouvent encore avec un nombre important de jours de congés à prendre.
C’est l’occasion de faire le point sur le nombre de jours de congés légaux encore disponibles car ceux-ci doivent être pris avant le 31 décembre 2020.
Est-il possible de reporter ses congés à l’année suivante ?
La loi n’autorise pas le report du solde des jours de congés légaux à l’année suivante. L’employeur est tenu de donner la possibilité aux travailleurs de prendre tous leurs jours de congés avant le 31 décembre 2020.
S’il existe une obligation pour le travailleur de prendre les congés auxquels il a droit, l’employeur est également tenu de veiller à ce que ses travailleurs prennent leurs vacances avant la fin de l’année de vacances.
Nous vous conseillons donc de communiquer par écrit à chaque travailleur le nombre de congés restants et de les inviter à les prendre avant la fin de l’année en cours. A défaut de réaction du travailleur, envoyez-lui un avertissement recommandé le mettant en demeure de prendre le solde de ses jours de vacances avant le 31 décembre 2020. En cas de contrôle, la charge de la preuve incombe à l’employeur, il est donc indispensable d’avoir une preuve écrite.
De plus, l’employeur qui ne permet pas à ses travailleurs de prendre leurs congés avant la fin de l’année s’expose à des sanctions pénales ou administratives allant de 200 à 4000 euros.
Que se passe-t-il si le travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses congés ?
Si le travailleur n’a pas pu prendre ses congés restants en raison d’un événement indépendant de sa volonté, l’employeur est tenu de payer au travailleur ces congés (le simple pécule de vacances afférent aux jours non encore pris et le double pécule s’il n’a pas encore été payé). C’est par exemple le cas en cas d’incapacité de travail ou de congé maternité se prolongeant jusqu’à la fin du mois de décembre.
Notez que la crise liée au coronavirus n’est pas une circonstance autorisant le travailleur à ne pas prendre ses congés légaux ou à les reporter à l’année suivante.